Version en date du : 21/07/2025
Éditeur : Remark France (LDGP)
Application concernée : TradePlace by Remark France

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs professionnels de l’application TradePlace by Remark France sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, stockées et protégées par Remark France, en sa qualité de responsable de traitement, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et de la loi française "Informatique et Libertés".

2. Responsable du traitement

Nom commercial : Remark France
Raison sociale : LDGP
SIREN : 949 291 223
Adresse : 7 Rue de Saint-Omer, 62129 Thérouanne, France
Contact DPO / RGPD : administration@remarkfrance.fr

3. Données collectées

Nous collectons les données strictement nécessaires au fonctionnement de l’application et à la fourniture de nos services :

Lors de la création de compte :

Nom et prénom du représentant légal ou utilisateur
Adresse e-mail professionnelle
Nom de l’entreprise / raison sociale
Numéro de SIRET
Adresse professionnelle
Numéro de téléphone (si fourni)
Mot de passe (crypté)

Lors de l’utilisation de l’application :

Données de navigation (pages consultées, recherches, etc.)
Historique des annonces publiées
Conversations via la messagerie interne
Données de localisation (optionnelles ou sur autorisation)
Données de paiement (via prestataire tiers : non conservées par Remark France)

Données techniques :

Type d'appareil, version OS, identifiant mobile
Adresse IP, logs de connexion

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

La création et gestion des comptes utilisateurs
La publication, modération et affichage des annonces
L’envoi de notifications ou emails (techniques, commerciaux ou informatifs)
L’amélioration du service et la sécurité de l’application
La facturation et la gestion des paiements
Le respect des obligations légales et réglementaires

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

5. Base légale des traitements

Les traitements effectués reposent sur :

L’exécution du contrat (CGS acceptées à l’inscription)
L’intérêt légitime du responsable de traitement (amélioration, lutte contre la fraude)
Le respect des obligations légales (fiscales, juridiques, sécurité)
Le consentement (dans les cas où il est requis, notamment pour la géolocalisation ou l’envoi de newsletters)

6. Destinataires des données

Les données peuvent être partagées avec :

Les équipes internes de Remark France (gestion, support, modération)
Des sous-traitants techniques (hébergement, messagerie, maintenance…)
Des prestataires de paiement
Des autorités administratives ou judiciaires (sur demande légale)

Tous les sous-traitants sont liés par des clauses de confidentialité et de conformité RGPD.

7. Durée de conservation des données

Type de données	Durée de conservation
Compte utilisateur actif	Pendant toute la durée de l’utilisation
Données de facturation	10 ans (obligations comptables)
Données de navigation	13 mois maximum
Messagerie interne	24 mois
Données inactives / inactifs	3 ans à compter de la dernière activité

8. Sécurité des données

Remark France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données :

Hébergement sécurisé en France ou UE
Authentification protégée
Journalisation des accès
Chiffrement des mots de passe
Accès restreint aux données sensibles

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit d’opposition
Droit de retirer votre consentement à tout moment

Exercice des droits :

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante :
administration@remarkfrance.fr

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

10. Cookies et traceurs

L’application utilise des traceurs à des fins de fonctionnement, d’analyse statistique et de personnalisation.
Le consentement est recueilli via l’application si requis.
Les cookies ou identifiants sont conservés au maximum 13 mois.

11. Transfert hors UE

Aucun transfert de vos données personnelles n’est effectué en dehors de l’Union Européenne, sauf obligation technique exceptionnelle, dans ce cas avec garanties adéquates (ex. clauses contractuelles types).

12. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés via l’application. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation.

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