Version en date du : 21/07/2025
Éditeur : Remark France (LDGP)
Application concernée : TradePlace by Remark France

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs professionnels de l’application TradePlace by Remark France sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, stockées et protégées par Remark France, en sa qualité de responsable de traitement, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et de la loi française "Informatique et Libertés".

2. Responsable du traitement

• Nom commercial : Remark France

• Raison sociale : LDGP

• SIREN : 949 291 223

• Adresse : 7 Rue de Saint-Omer, 62129 Thérouanne, France

• Contact DPO / RGPD : administration@remarkfrance.fr

3. Données collectées

Nous collectons les données strictement nécessaires au fonctionnement de l’application et à la fourniture de nos services :

Lors de la création de compte :

• Nom et prénom du représentant légal ou utilisateur

• Adresse e-mail professionnelle

• Nom de l’entreprise / raison sociale

• Numéro de SIRET

• Adresse professionnelle

• Numéro de téléphone (si fourni)

• Mot de passe (crypté)

Lors de l’utilisation de l’application :

• Données de navigation (pages consultées, recherches, etc.)

• Historique des annonces publiées

• Conversations via la messagerie interne

• Données de localisation (optionnelles ou sur autorisation)

• Données de paiement (via prestataire tiers : non conservées par Remark France)

Données techniques :

• Type d'appareil, version OS, identifiant mobile

• Adresse IP, logs de connexion

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• La création et gestion des comptes utilisateurs

• La publication, modération et affichage des annonces

• L’envoi de notifications ou emails (techniques, commerciaux ou informatifs)

• L’amélioration du service et la sécurité de l’application

• La facturation et la gestion des paiements

• Le respect des obligations légales et réglementaires

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

5. Base légale des traitements

Les traitements effectués reposent sur :

• L’exécution du contrat (CGS acceptées à l’inscription)

• L’intérêt légitime du responsable de traitement (amélioration, lutte contre la fraude)

• Le respect des obligations légales (fiscales, juridiques, sécurité)

• Le consentement (dans les cas où il est requis, notamment pour la géolocalisation ou l’envoi de newsletters)

6. Destinataires des données

Les données peuvent être partagées avec :

• Les équipes internes de Remark France (gestion, support, modération)

• Des sous-traitants techniques (hébergement, messagerie, maintenance…)

• Des prestataires de paiement

• Des autorités administratives ou judiciaires (sur demande légale)

Tous les sous-traitants sont liés par des clauses de confidentialité et de conformité RGPD.

7. Durée de conservation des données

8. Sécurité des données

Remark France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données :

• Hébergement sécurisé en France ou UE

• Authentification protégée

• Journalisation des accès

• Chiffrement des mots de passe

• Accès restreint aux données sensibles

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité

• Droit d’opposition

• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Exercice des droits :

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante :
administration@remarkfrance.fr

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

10. Cookies et traceurs

L’application utilise des traceurs à des fins de fonctionnement, d’analyse statistique et de personnalisation.
Le consentement est recueilli via l’application si requis.
Les cookies ou identifiants sont conservés au maximum 13 mois.

11. Transfert hors UE

Aucun transfert de vos données personnelles n’est effectué en dehors de l’Union Européenne, sauf obligation technique exceptionnelle, dans ce cas avec garanties adéquates (ex. clauses contractuelles types).

12. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés via l’application. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation.